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Les avantages en nature : Déplacement.

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Déplacement.

En dehors (et en remplacement) des remboursements de frais sur justificatif, il est possible d'instituer au profit des salariés des indemnités forfaitaires pour couvrir les frais de déplacement.
Il existe un barème par pays et pour les DOM pour ces indemnités (vous le trouverez sur le site des syndicats du secteur aéronautique), pour rappel, en France métropolitaine, voici le barème applicable :
Base Montant Journalier
3 premiers mois 4 à 24 mois 27 à 72 mois
Montant logement + petit déjeuner:
- Paris + 92/93/94
- Autres
 
58.70 € 57.80 en 2007 // 56.80 en 2006
43.50 € 42.80 en 2007 // 42 en 2006
 
49.90 € 49.10 en 2007
37.00 € 36.40 en 2007
 
41.10 € 40.50 en 2007
30.50 € 30 en 2007
hébergement provisoire et frais de nourriture pendant 9 mois au plus
64.20 € 63.10 en 2006

 

Installation.

Il est désormais possible d'instituer un remboursement forfaitaire pour l'installation dans un nouveau logement en cas de mutation d'un salarié. Ce remboursement est plafonné à 1 262,20 €uros, majoré de 105,20 €uros pour les 3 premiers enfants.

 

Chèque Ticket transport.

Cabinet Cyber Expert-Comptable A l'instar des tickets restaurant, il est institué depuis 2007 un chèque transport qui est en partie financé par l'employeur et non soumis à cotisation. Le montant de la part exonérée de ces chéques est de 50% du prix de l'abonnement des transports en communs.
En cas d'emploi a temps partiel de moins de 50%, ces montants doivent être proratisé en fonction du nombre d'heures travaillées par rapport à un 50%.
Ce chèque ne peut être attribué à un mandataire social.

 

Chèque Carburant.

Cabinet Cyber Expert-Comptable Dans le prolongement du chèque transport, si les horaires de travail ne permettent pas au salarié d'utiliser les transport en commun il peut être institué un chéque carburant.
L'exonération de la contribution de l'employeur au paiement de ce chèque est plafonée à 100 €uros par ans.

 

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